Une cession vient d'être finalisée. Le produit de vente est arrivé sur le compte de la société, plusieurs centaines de milliers d'euros qui dorment sur un compte courant non rémunéré.
Le dirigeant le sait : laisser cette somme immobile a un coût. L'inflation grignote, et chaque mois sans décision est un rendement perdu. Mais l'horizon reste flou.
Cet article décrit son fonctionnement, les rendements observés en 2026, sa fiscalité selon le régime de la société, et son positionnement face aux autres solutions de trésorerie.
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Un compte à terme est un dépôt bancaire bloqué sur une durée déterminée, en échange d'une rémunération fixée à l'avance. L'entreprise verse un capital en une fois, à l'ouverture du contrat. La banque s'engage sur un taux et une échéance.
Le mécanisme est volontairement simple. Pas de gestion active, pas d'arbitrage, pas de fluctuation de valeur. À l'échéance, la société récupère son capital augmenté des intérêts.
Toute personne morale peut en ouvrir un : société commerciale, holding, association. La plupart des banques traditionnelles, des banques en ligne et certaines fintechs spécialisées en proposent. Les conditions ne sont pas fixées par l'État, contrairement aux livrets réglementés. Chaque établissement définit librement son taux, sa durée minimale et son ticket d'entrée.
Le CAT s'adresse à une trésorerie excédentaire stable, dont l'entreprise n'a pas besoin à court terme. C'est sa logique première : sécuriser sans immobiliser ce qui doit rester disponible.
La sécurité de ce dépôt repose sur un dispositif de garantie encadré, détaillé plus bas dans cet article.
L'ouverture d'un CAT repose sur un contrat. Celui-ci précise trois paramètres : le montant déposé, la durée d'immobilisation et le taux de rémunération.
La durée varie largement selon les offres, de quelques mois à cinq ans, parfois jusqu'à dix ans. Le ticket d'entrée diffère aussi fortement d'un établissement à l'autre. Certaines banques acceptent quelques centaines d'euros, d'autres réservent leurs meilleures conditions aux dépôts professionnels à partir de 50 000 €.
Le principe central reste le blocage des fonds. Pendant toute la durée convenue, le capital n'est pas censé être mobilisé. C'est cette immobilisation qui justifie un rendement supérieur à celui d'un compte courant.
Un point mérite attention : le CAT ne supporte aucun frais d'ouverture, de versement ni de gestion. Le taux annoncé est le taux brut effectivement servi. Cette transparence le distingue de placements comme l'assurance vie ou les SCPI, où les frais pèsent sur la performance réelle.
Pour une vue d'ensemble des options disponibles, notre article sur le placement de trésorerie d'une société à l'IS replace le CAT dans un cadre plus large.
Trois structures de taux coexistent, et le choix n'est pas neutre.
Le taux fixe est le plus répandu. La rémunération est connue dès l'ouverture et ne bouge pas jusqu'à l'échéance. C'est l'option qui offre la meilleure visibilité, particulièrement recherchée en période de baisse des taux.
Le taux progressif augmente par paliers au fil du temps. Il récompense la durée de détention et incite à conserver le dépôt jusqu'au bout.
Le taux variable, lui, est indexé sur un indice de marché, souvent l'Euribor. Le rendement peut monter, mais aussi baisser. La banque doit alors informer régulièrement le titulaire de l'évolution et de sa faculté de sortie.
Dans un cycle de taux directeurs orienté à la baisse, le taux fixe permet de verrouiller un rendement avant qu'il ne s'érode. La Banque centrale européenne a ramené son taux principal à 2 % à la mi-2025, après avoir entamé sa décrue en juin 2024. Le suivi de ces décisions est consultable sur le site de la Banque de France.
Le blocage n'est pas absolu. La plupart des contrats autorisent une clôture anticipée, mais à un prix.
Cette sortie s'accompagne d'une pénalité de taux. Selon les contrats, elle prend la forme d'une réduction des intérêts acquis, comprise entre 25 % et 100 % de ce qui était dû. Dans le cas le plus défavorable, l'entreprise récupère son capital sans aucun gain.
Cette mécanique a une conséquence pratique directe. Le CAT n'est pas un instrument de trésorerie courante. Y placer des fonds dont l'entreprise pourrait avoir besoin revient à risquer de devoir casser le contrat au pire moment.
D'où l'importance d'un découpage préalable. Une partie de la trésorerie doit rester immédiatement disponible. Seule la fraction réellement excédentaire, sur un horizon identifié, a vocation à rejoindre un compte à terme.
Pour les dirigeants en sortie de cession, cette segmentation entre poches de trésorerie est développée dans notre guide sur la gestion de la trésorerie après cession.
Le rendement d'un CAT dépend du contexte de taux et de la durée d'immobilisation. Plus le placement est long, plus le taux servi tend à être élevé.
En 2026, les taux observés pour les comptes à terme professionnels se situent dans une fourchette indicative de 2 % à 3 % brut par an, après une année 2025 dans des ordres de grandeur comparables. Cette stabilité relative s'explique par la politique monétaire de la Banque centrale européenne et son cycle de baisse progressive.
Un repère utile : le rendement net se lit toujours après fiscalité. Un taux brut de 2,5 % ne représente pas le gain réellement conservé par l'entreprise. La part prélevée dépend du régime fiscal de la société, point développé plus loin.
Comparé aux comptes courants non rémunérés et aux livrets professionnels, dont les rendements dépassent rarement 1 %, le CAT conserve un avantage net. Mais il reste un placement de rendement mesuré, pensé pour la sécurité, pas pour la performance.
Ces ordres de grandeur sont à vérifier au moment de la souscription. Les conditions évoluent vite et les écarts entre établissements sont réels. La doctrine de l'Autorité des marchés financiers rappelle l'intérêt de comparer les offres avant tout engagement.
C'est le point le plus souvent mal compris. La fiscalité d'un CAT détenu par une entreprise ne fonctionne pas comme celle d'un particulier. Tout dépend du régime d'imposition des bénéfices de la société.
Les intérêts produits par le compte ne sont pas un revenu à part. Ils s'intègrent au résultat de l'entreprise et suivent le sort fiscal de ce résultat. Deux situations doivent être distinguées avec précision : la société soumise à l'impôt sur les sociétés, et celle soumise à l'impôt sur le revenu.
Cette distinction n'est pas un détail théorique. Elle change le rendement net, et donc l'arbitrage. Une même offre de CAT ne produit pas le même gain selon la structure qui la souscrit.
Avant toute décision, il est utile de raisonner en rendement net, pas en taux affiché. C'est aussi vrai pour les solutions concurrentes, comme le contrat de capitalisation pour personne morale, dont le traitement fiscal obéit à une logique différente.
Pour la grande majorité des sociétés, SAS, SARL, holding à l'IS, les intérêts du compte à terme rejoignent le bénéfice imposable. Ils sont taxés au taux de l'impôt sur les sociétés.
Le taux normal est de 25 %. Mais les PME peuvent bénéficier d'un taux réduit de 15 % sur une fraction de leur bénéfice. D'après la direction générale des Finances publiques, ce taux réduit s'applique sur les premiers 42 500 € de bénéfice, pour les sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions d'euros et dont le capital est détenu à 75 % au moins par des personnes physiques.
La conséquence est concrète. Pour une société faiblement bénéficiaire éligible au taux réduit, la charge fiscale sur les intérêts du CAT peut descendre nettement sous le niveau d'imposition d'un particulier. Le placement devient alors relativement plus efficace.
L'entreprise peut par ailleurs déduire les éventuels frais bancaires liés à la gestion du compte. Le rendement net se calcule donc après application du taux d'IS effectif de la société, qui n'est pas toujours le taux normal.
La situation diffère pour les sociétés relevant de l'impôt sur le revenu, comme une EURL ou une société de personnes. Ici, les intérêts ne sont pas taxés au niveau de la société. Ils sont imposés directement entre les mains des associés.
Le régime applicable est celui du prélèvement forfaitaire unique, la flat tax. Depuis le 1er janvier 2026, son taux s'élève à 31,4 %, contre 30 % auparavant. Cette hausse résulte de l'augmentation de la contribution sociale généralisée votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Le PFU se décompose en deux parts : 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu, taux inchangé, et 18,6 % de prélèvements sociaux, contre 17,2 % avant 2026.
Une option existe. L'associé peut renoncer au PFU et opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ce choix n'a d'intérêt que si sa tranche marginale est faible. Il est global et irrévocable pour l'année concernée, ce qui impose de simuler les deux scénarios avant de trancher.
Pour situer ce placement dans une stratégie patrimoniale d'ensemble, notre page méthode d'accompagnement détaille notre approche de l'arbitrage.
Le CAT n'est qu'une option parmi plusieurs. Le situer suppose de nommer les alternatives, sans en survendre une seule.
Le compte courant non rémunéré reste le point de départ par défaut. Sa liquidité est totale, mais son rendement nul : il fait perdre du pouvoir d'achat. Le compte rémunéré améliore marginalement les choses, rarement au-delà de 1 %.
Le contrat de capitalisation détenu par une personne morale offre un horizon plus long et une fiscalité spécifique, mais une mécanique plus complexe et des frais à intégrer. L'usufruit de SCPI vise un rendement supérieur, en contrepartie d'un risque de marché et d'une liquidité réduite.
Le bon arbitrage dépend de trois critères : l'horizon de disponibilité des fonds, la tolérance au risque et le régime fiscal de la société. Pour une trésorerie stable à horizon connu, sans appétit pour le risque, le CAT est cohérent. Pour un excédent durable et une recherche de rendement, d'autres voies méritent l'examen, comme l'usufruit de SCPI pour la trésorerie d'entreprise.
Aucune de ces solutions n'est supérieure dans l'absolu. Chacune répond à une configuration précise. C'est le diagnostic préalable qui désigne la bonne.
L'argument central du compte à terme est la sécurité. Le capital ne fluctue pas et la rémunération est contractuelle. Reste la question du risque de défaillance de la banque.
Sur ce point, le CAT bénéficie de la garantie des dépôts. Tout établissement de crédit agréé en France adhère au Fonds de garantie des dépôts et de résolution.
Cette garantie couvre les dépôts, comptes à terme inclus, à hauteur de 100 000 € par déposant et par établissement. Le plafond s'apprécie par entreprise et par banque, capital et intérêts courus compris. En cas de défaillance, l'indemnisation intervient dans un délai de sept jours ouvrables. Le détail de ce dispositif est précisé par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution.
Une conséquence pratique en découle pour les trésoreries importantes. Un excédent de plusieurs centaines de milliers d'euros placé sur un seul CAT dépasse le plafond garanti. Répartir les dépôts entre plusieurs établissements permet de maximiser la couverture.
Trois erreurs reviennent souvent : confondre liquidité contractuelle et disponibilité réelle des fonds, raisonner en taux brut sans intégrer la fiscalité, et concentrer une trésorerie élevée sur un dépôt unique au-delà du plafond garanti.
Oui. Toute personne morale peut souscrire un compte à terme, y compris une holding patrimoniale. Les intérêts suivront le régime fiscal de la holding, le plus souvent l'impôt sur les sociétés.
Le plus souvent oui, mais avec une pénalité. Elle réduit les intérêts acquis, parfois en totalité. Le CAT ne doit donc pas servir à placer une trésorerie potentiellement nécessaire à court terme.
Non. Un CAT ne supporte ni frais d'ouverture, ni frais de versement, ni frais de gestion. Le taux brut annoncé correspond au rendement servi avant fiscalité.
La durée doit correspondre à l'horizon réel de non-utilisation des fonds. Une durée plus longue offre généralement un meilleur taux, mais immobilise le capital d'autant.
Oui, à hauteur de 100 000 € par entreprise et par établissement, via le Fonds de garantie des dépôts et de résolution. Au-delà, répartir les dépôts entre plusieurs banques sécurise la couverture.
Un compte à terme bien calibré commence par un diagnostic de trésorerie clair. Structurer votre patrimoine commence par un échange clair.
Sources
Fonds de garantie des dépôts et de résolution, garantie des comptes et livrets bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, cadre de la garantie des dépôts
Direction générale des Finances publiques, taux de l'impôt sur les sociétés et taux réduit PME
Légifrance, loi de financement de la Sécurité sociale et prélèvement forfaitaire unique
Banque de France, politique monétaire et contexte de taux
Autorité des marchés financiers, information de l'investisseur
Article fourni à titre informatif. Toute décision patrimoniale ou fiscale doit s'appuyer sur une analyse adaptée à votre situation.
Cet article est rédigé à titre purement informatif et ne constitue ni un conseil en investissement, ni un conseil fiscal personnalisé, ni une sollicitation. Les dispositifs présentés évoluent ; vérifiez l'état du droit en vigueur. Toute décision patrimoniale doit faire l'objet d'une analyse adaptée à votre situation, formalisée dans une lettre de mission.
